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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet unemaman-unehistoire.re, exploité par Elodie Hoarau, et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des classeurs d’activités éducatives pour enfants de 2 à 5 ans, au format A5, composés de pages plastifiées réutilisables, avec feutre effaçable fourni.
Certains produits sont personnalisables (initiales de l’enfant et âge).
Les photographies, vidéos et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne le produit,
- renseigne les informations nécessaires (y compris la personnalisation le cas échéant),
- valide le paiement.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
Article 5 – Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des données transmises (initiales, âge).
Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire ainsi que le paiement en espèces, uniquement en cas de remise en main propre du produit.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le lieu de livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée par email à : hoa.elodie@gmail.com
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra fournir des photos à l’appui de sa demande.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
Les activités proposées doivent être réalisées sous la surveillance d’un adulte.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, illustrations, activités, visuels, vidéos) sont la propriété exclusive d’Elodie Hoarau.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
